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Commerçant : vendre les produits de sa boutique en ligne, quelles règles respecter ?

Déposer une annonce, ouvrir un site ou rejoindre une vitrine de quartier : la forme change, les règles de la vente à distance restent. Le point, d'après Service-Public.

Photo : Kampus Production / Pexels

En bref. Dès que vous vendez à distance les produits de votre boutique, par une annonce, un site ou une vitrine collective, les règles du commerce en ligne s'appliquent. Mentions légales, prix TTC, informations avant la commande et rétractation de 14 jours pour les particuliers en font partie.

Deux questions derrière la même recherche

Les recherches qui arrivent sur notre site mélangent souvent « annonce », « vente », « boutique » et « gratuit ». Certains veulent vendre leur commerce lui-même. D'autres veulent vendre en ligne les produits de leur boutique, sans dépenser beaucoup.

Cet article répond à la seconde question. Il s'appuie sur la fiche officielle « Faire du commerce en ligne : règles à respecter » de Service-Public Entreprendre, vérifiée le 19 juin 2026.

Si vous cherchez à vendre votre fonds de commerce lui-même, c'est une autre démarche, qui n'est pas traitée ici.

Les mentions légales, quelle que soit la forme

Tout site professionnel doit permettre d'identifier le vendeur. Les mentions légales doivent être facilement accessibles, sur une page dédiée ou dans les conditions générales de vente. Elles comprennent notamment :

• l'identité de l'entreprise : dénomination, forme juridique, adresse du siège et capital, ou nom et adresse pour un entrepreneur individuel ;
• le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN ;
• une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
• le numéro de TVA intracommunautaire ;
• l'identité de l'hébergeur du site.

Le manquement à cette obligation d'information est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel. L'amende est portée à 375 000 € pour une société.

Ce que le client doit voir avant de commander

Avant la vente, le client particulier doit connaître le prix total TTC et les caractéristiques essentielles du produit. Il doit aussi connaître le délai de livraison ou de mise à disposition, son droit de rétractation et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Ces informations figurent en général dans les conditions générales de vente.

La commande suit ensuite trois temps : un récapitulatif avec le prix total, la possibilité de le modifier, puis une confirmation. Le bouton final doit indiquer clairement que la commande oblige à payer, par exemple « Commande avec obligation de paiement ». Le vendeur accuse ensuite réception de la commande par voie électronique.

Le droit de rétractation de 14 jours

Le client particulier peut annuler une commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans justification et sans autres frais que d'éventuels frais de retour. Le vendeur doit l'en informer, préciser les modalités et proposer un formulaire type de rétractation.

Si le vendeur n'a pas informé le client de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois à partir de la fin du délai initial, selon Service-Public.

Le délai de livraison ou de retrait

Avant la vente, vous indiquez un délai précis, et non un délai maximal. Si aucune date n'est indiquée, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, le client peut demander l'annulation et le remboursement. Le professionnel dispose alors de 14 jours pour le rembourser, sans pouvoir imposer un avoir.

Petite annonce, site ou vitrine de quartier

Une petite annonce convient à un objet ponctuel. Elle se prête mal à un catalogue qui change chaque semaine, avec des stocks et des horaires de retrait.

Un site à soi offre toute liberté, mais vous portez seul sa création, son hébergement, ses paiements et sa visibilité. Une vitrine collective partage ces charges entre les commerçants d'un même quartier.

Ce que propose Place des Commerçants

Sur Place des Commerçants, chaque commerçant dispose d'une vitrine en ligne, sans site à créer. Le client commande et paie en ligne, puis retire en boutique. Chaque commerçant est rattaché à son association ou à sa mairie, et son SIRET est vérifié avant l'ouverture de son espace.

Le paiement est encaissé via Stripe pour le compte du commerçant, et sa part lui est reversée automatiquement. Sont déduits les 3 % de commission et les frais de paiement Stripe au réel, soit 1,5 % + 0,25 € par transaction pour une carte européenne standard. S'y ajoutent les frais de virement Stripe de 0,25 % + 0,10 € par virement, une fois par mois.

L'abonnement est de 9 € HT par mois ; il inclut les frais de service Stripe de 2 € HT retenus les mois avec virement. Offre de lancement : aucun abonnement tant que Place des Commerçants compte moins de 30 commerçants actifs, toutes places confondues, puis 90 jours d'essai offerts. Le détail figure sur la page Rejoindre.

Pour regarder votre cas avec Stéphane Escrich, le fondateur, vous pouvez prendre rendez-vous.

Cette page répond à une question réelle, reformulée sans donnée personnelle. Elle est informative et ne remplace pas l'analyse de votre situation.