Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et le commerçant qui vend le produit sur Place des Commerçants, plateforme éditée par Servolution SAS. Une commande concerne un seul commerçant.

Article 1 — Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur ce site.

Article 2 — Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Il s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Retrait en boutique

La commande est retirée dans la boutique du commerçant. Aucune livraison n'est proposée et aucun frais de port n'est facturé.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants Code conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants Code civil).

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr